MENTIONS LÉGALES

Le site www.lesateliersmarianne.com est la propriété de la S.A.R.L. Rubrik C inscrite au Registre du Commerce d’Evry (Evry B 353 186 851), dont le siège social est situé au 8, rue de Condorcet - ZAC des Radars - 91350 Grigny.

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Crédits photos et visuels : Les designers de Les Ateliers Marianne, Shutterstock, Unsplash, sources clients et partenaires des collaborations.

Réalisation du site web : Rubrik C

La marque Les Ateliers Marianne ® est une marque déposée auprès de l'INPI sous le N° 20 4 665 520. La société Rubrik C est propriétaire de la marque.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement exprès de Les Ateliers Marianne et de la sté Rubrik C, des entreprises, artistes ou designers collaborant avec Les Ateliers Marianne est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, la mention source « Les Ateliers Marianne » claire et lisible – par exemple :
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Conditions générales de vente

Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente établies par la fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (Paris VI), dont plusieurs articles sont repris ci-après.

Devis et prix
Les prix de vente catalogue sont fermes et définitifs jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions du précédent. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent toutes taxes comprises, en euros.
Pour certains travaux, Les Ateliers Marianne ® est amené à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l'offre est limitée à un mois. Au-delà de la date de validité, ils peuvent être modifiés sans préavis. Les devis sont établis suivant des données commerciales et/ou techniques précises.
Les prix figurant sur nos sites de vente en ligne peuvent être changés sans préavis ni information préalable. Ils sont applicables à partir du moment où ils sont mis en ligne et consultables.

Commandes
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à nos conditions générales de vente et au devis qui lui a été transmis. Le cas échéant, à la facture qui lui sera transmise.
Les commandes traitées par nos collaborateurs ou représentants ne deviennent définitives qu'après confirmation par mail de notre part.
Pour être prise en compte la commande comporte impérativement les éléments suivants :
- La génération de la commande sur Les Ateliers Marianne
- Un fichier informatique du travail à réaliser conforme à notre cahier technique.
Toute proposition faite par devis engage notre Société dans la mesure où les prestations demeurent inchangées. En cas de modifications du fait du client des éléments définitifs, les conditions de prix et de délais pourront être révisées. Toute demande de travaux supplémentaires ne sera prise en considération qu'après signature par le client d'un avenant au bon de commande, comportant une éventuelle modification du prix et des conditions de livraison.
Concernant le suivi de commande, les informations principales sont accessibles depuis votre espace personnel dans la section « Mon compte ». Des informations additionnelles seront mise à jour pour suivre l’état de la commande et peuvent également être obtenu via notre service client.

Annulation et réclamation
Toute commande passée ne peut être annulée que le jour même avant 17 heures via notre site Les Ateliers Marianne, par mail sous réserve que les premières étapes de fabrication ne soient pas déjà en cours.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après notre acceptation et sera dans ce cas confirmé par écrit sous la forme d'un email. Au-delà, nous nous réservons le droit de facturer les frais engagés, notamment les matières premières approvisionnées, et de réclamer en outre, une indemnité correspondant au minimum à 30 % du montant de la commande.

Les réclamations seront prises en compte dans un délai d'une semaine à compter de la date de livraison de la commande et devront être faite par mail en contactant le service client. Au-delà, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les Ateliers Marianne ® se réserve le droit d'annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l'entreprise, l'emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.

Les visuels produits (photos, schémas...) sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Non-conformité
En cas de non-conformité, le client devra transmettre par voie postal, à ses frais la commande à l’adresse suivante Rubrik C - Les Ateliers Marianne - 8 rue Condorcet 91350 Grigny à l'attention du Service Qualité dans le but de traiter le problème correctement. En cas de réimpression ou de remboursement, Les Ateliers Marianne s'autorise à demander la récupération de l'ensemble des produits.

Délais
Les délais de fabrication sur notre site Les Ateliers Marianne sont en moyenne de 48 h. A cela s'ajoute le délai de livraison. Les produits étant imprimés à la demande, les délais peuvent être variable et nous ne pourront pas accepter de réclamations.

Livraison
Les délais d'expédition et de livraison annoncés n'ont qu'une valeur indicative. Un retard dans la livraison ne pourra donner lieu, en aucun cas, à une annulation de commande ou à une demande de pénalité ou de dommages et intérêts.
Le Client doit vérifier les marchandises à la livraison.
Les livraisons sont effectuées soit par transporteur soit par notre service de transport interne.
Par transporteur, les risques sont à la charge du Client.
Dans tous les cas, il appartient au Client :
• de vérifier au moment de la réception l'état et la quantité des marchandises reçues en procédant au besoin à l'ouverture des colis en présence du livreur.
• de formuler en cas d'avarie ou de manquant des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l'importance des dégâts.
• Il y a lieu également, en cas d'avance ou de manquant, d'aviser le transporteur ou Les Ateliers Marianne , si le transport est effectué par nos soins, par lettre recommandée dans les soixante-douze heures qui suivent la livraison.
La livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Les Ateliers Marianne et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.

Facturation
Une facture est établie à la livraison et sera envoyé par mail en fonction des informations fournies.
La commande ne sera mise en fabrication qu'à compter de la réception du règlement et de la totalité des éléments de la commande comme prévu au paragraphe commandes.

Paiements et pénalités
Modalité de paiement : par carte bancaire ou Paypal.

Droits d’auteur
Les entreprises, artistes et designers collaborant avec Les Ateliers Marianne sont présumés être à l'origine de création originale et détenir les droits de reproduction des documents qu’il confie à Les Ateliers Marianne et garantit de tout recours à cet égard.
Les créations Les Ateliers Marianne ont un droit de propriété exclusif. Ils peuvent être cédés sous forme de contrat avec Les Ateliers Marianne .

Juridiction
Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera soumis au Tribunal de Commerce d’Evry (91).

Accès
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.